SCI CHAMBORD
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI CHAMBORD est une société civile immatriculée le 8 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 778 921. Son siège social est situé 20 Cd 916, 59380 Bergues. SCI CHAMBORD relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BECI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAMBORD
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMBORD
- SIREN
- 429 778 921
- SIRET (siège)
- 429 778 921 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR68429778921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 778 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 08 mars 2000
- Siège social
- 20 CD 916, 59380, Bergues
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CHAMBORD
LA CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE, EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, DE TOUT ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE EN FRANCE...
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Finances de SCI CHAMBORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMBORD
INSEEBODACCBECI
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2025
BECITY Côte d'Opale
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Olivier Maurice Christian Guillaume ZWERTVAEGHER
Gérant associé · de février 2008 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAMBORD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59380 BerguesSiègeActif
429 778 921 00032 · ouvert le 11 décembre 2024 · NAF 4110D
- 59190 HAZEBROUCKFermé
429 778 921 00016 · ouvert le 08 mars 2000 · NAF 701D
- 59140 DUNKERQUEFermé
429 778 921 00024 · ouvert le 08 mars 2000 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CHAMBORD
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CHAMBORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMBORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMBORD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-17.412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/09843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 mars 2026 · N° 23/08008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03189
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00355
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 19/13275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMBORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHAMBORD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
ZWERTVAEGHER Olivier Maurice Christian Guillaume nom d'usage : ZWERTVAEGHER n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée BECI devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Gérant associé : ZWERTVAEGHER Olivier Maurice Christian Guillaume.
- création
Date d'effet : 08 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI CHAMBORD
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMBORD ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMBORD est 429 778 921. Le SIRET de son siège social est 429 778 921 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68429778921.
Qui dirige SCI CHAMBORD ?
SCI CHAMBORD est dirigée par BECI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMBORD ?
Le siège social de SCI CHAMBORD est situé 20 Cd 916, 59380 Bergues.
SCI CHAMBORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMBORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMBORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMBORD.
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