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SCI CHAMBRAY

Active
Siren318 365 558SCI27200 VERNONCréée le 21 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMBRAY est une SCI immatriculée le 21 août 2013 sous le numéro SIREN 318 365 558. Elle est domiciliée 1 rue de l'Artisanat, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE PITON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAMBRAY

Dénomination
SCI CHAMBRAY
SIREN
318 365 558
SIRET (siège)
318 365 558 00044
N° TVA intracommunautaire
FR57318365558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 365 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2013
Siège social
1 RUE DE L'ARTISANAT, 27200, VERNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMBRAY

Location d'immeuble

Finances de SCI CHAMBRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMBRAY

CP

CATHERINE PITON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2013

Anciens dirigeants (1)

RL

représenté par ROULET Thierry LA FONCIERE DU POINT DU JOUR

Gérant · de août 2013 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAMBRAY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    318 365 558 00044 · ouvert le 21 mars 1985 · NAF 6820B

  • 27200 VERNONFermé

    318 365 558 00028 · ouvert le 21 mars 1987 · NAF 702A

  • 78280 GUYANCOURTFermé

    318 365 558 00036 · ouvert le 21 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMBRAY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMBRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMBRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMBRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMBRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMBRAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMBRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMBRAY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESSEAUX Catherine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Associé indéfiniment responsable : PITON Catherine en fonction le 21 Août 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : DESSEAUX Alain en fonction le 21 Août 2013

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : LA FONCIERE DU POINT DU JOUR représenté par ROULET Thierry

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2013

Questions fréquentes sur SCI CHAMBRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMBRAY ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMBRAY est 318 365 558. Le SIRET de son siège social est 318 365 558 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57318365558.

Qui dirige SCI CHAMBRAY ?

SCI CHAMBRAY est dirigée par CATHERINE PITON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHAMBRAY ?

Le siège social de SCI CHAMBRAY est situé 1 rue de l'Artisanat, 27200 Vernon.

SCI CHAMBRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMBRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMBRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMBRAY.

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