SCI CHAMBRETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMBRETTE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1988, identifiée par le SIREN 347 653 040. Son siège social est situé 2 rue 2 rue de Ruffey Beze, 21310 Mirebeau sur Beze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121. ANNE CARRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAMBRETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMBRETTE
- SIREN
- 347 653 040
- SIRET (siège)
- 347 653 040 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00347653040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 653 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 8121
- Date de création
- 05 août 1988
- Siège social
- 2 RUE 2 RUE DE RUFFEY BEZE, 21310, MIREBEAU SUR BEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CHAMBRETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMBRETTE
INSEEÉtablissements de SCI CHAMBRETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21310 MIREBEAU SUR BEZESiègeFermé
347 653 040 00019 · ouvert le 12 juillet 1988 · NAF 8121
Documents juridiques de SCI CHAMBRETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHAMBRETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMBRETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMBRETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMBRETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMBRETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMBRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMBRETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 1988
Questions fréquentes sur SCI CHAMBRETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMBRETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMBRETTE est 347 653 040. Le SIRET de son siège social est 347 653 040 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00347653040.
Qui dirige SCI CHAMBRETTE ?
SCI CHAMBRETTE est dirigée par ANNE CARRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAMBRETTE ?
Le siège social de SCI CHAMBRETTE est situé 2 rue 2 rue de Ruffey Beze, 21310 Mirebeau sur Beze.
SCI CHAMBRETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMBRETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMBRETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMBRETTE.
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