SCI CHAMECHAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMECHAUDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 636 815. Elle est domiciliée 25 av des 7 Laux, 38240 Meylan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERMAINE BOBILLIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CHAMECHAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMECHAUDE
- SIREN
- 410 636 815
- SIRET (siège)
- 410 636 815 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78410636815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 636 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 1997
- Siège social
- 25 AV DES 7 LAUX, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMECHAUDE
Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles.
Finances de SCI CHAMECHAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMECHAUDE
INSEEÉtablissements de SCI CHAMECHAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
410 636 815 00012 · ouvert le 23 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMECHAUDE
INPIComptes annuels de SCI CHAMECHAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMECHAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMECHAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMECHAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMECHAUDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026J00080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/04911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 04 mai 2022 · N° 22/00023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMECHAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMECHAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI CHAMECHAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMECHAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMECHAUDE est 410 636 815. Le SIRET de son siège social est 410 636 815 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78410636815.
Qui dirige SCI CHAMECHAUDE ?
SCI CHAMECHAUDE est dirigée par GERMAINE BOBILLIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMECHAUDE ?
Le siège social de SCI CHAMECHAUDE est situé 25 av des 7 Laux, 38240 Meylan.
SCI CHAMECHAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMECHAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMECHAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMECHAUDE.
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