SCI CHAMECHAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 769 956, SCI CHAMECHAUDE est une SCI créée le 18 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Che de Chevaline, 73100 Aix-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES MAZZEGA-FABRO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAMECHAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMECHAUDE
- SIREN
- 483 769 956
- SIRET (siège)
- 483 769 956 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51483769956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 769 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2005
- Siège social
- 38 CHE DE CHEVALINE, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMECHAUDE
L'acquisition par voie de partage, d'attribution ou autrement, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers en pleine propriété ou non et de toutes participations détenues dans une ou plusieurs sociétés immobilières ou à prépondérance immobilière.
Finances de SCI CHAMECHAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMECHAUDE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAMECHAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
483 769 956 00010 · ouvert le 05 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMECHAUDE
INPIComptes annuels de SCI CHAMECHAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMECHAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMECHAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMECHAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMECHAUDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026J00080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/04911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 04 mai 2022 · N° 22/00023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMECHAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMECHAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : PELEN Perrine Marie Associé indéfiniment responsable : MAZZEGA-FABBRO Timothé Joseph Associé indéfiniment responsable : MAZZEGA-FABBRO Robin Albert Humbert Associé indéfiniment responsable : MAZZEGA-FABBRO Barnabé Jules Paul Associé indéfiniment responsable : MAZZEGA-FABBRO Manon Martine Uguette Gérant : MAZZEGA-FABRO Gilles Joseph Louis en fonction le 26 Avril 2011
- création
Date d'effet : 18 août 2005
Questions fréquentes sur SCI CHAMECHAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMECHAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMECHAUDE est 483 769 956. Le SIRET de son siège social est 483 769 956 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51483769956.
Qui dirige SCI CHAMECHAUDE ?
SCI CHAMECHAUDE est dirigée par GILLES MAZZEGA-FABRO, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMECHAUDE ?
Le siège social de SCI CHAMECHAUDE est situé 38 Che de Chevaline, 73100 Aix-les-Bains.
SCI CHAMECHAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMECHAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMECHAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMECHAUDE.
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