SCI CHAMERANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 311 932 297, SCI CHAMERANDE est une SCI créée le 21 mars 2002. Son siège social est situé Hameau de Chamerande, 01190 Saint-Benigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GERARD FEVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAMERANDE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMERANDE
- SIREN
- 311 932 297
- SIRET (siège)
- 311 932 297 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73311932297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 932 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mars 2002
- Siège social
- HAMEAU DE CHAMERANDE, 01190, SAINT-BENIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMERANDE
L'acquisition d'un ou plusieurs immeubles bâtis ou non bâtis et l'administration des dits immeubles.
Finances de SCI CHAMERANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMERANDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAMERANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01190 SAINT-BENIGNESiègeActif
311 932 297 00014 · ouvert le 25 novembre 1970 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHAMERANDE
INPIComptes annuels de SCI CHAMERANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMERANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMERANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMERANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAMERANDE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMERANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMERANDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEVRE Gérard, André
- création
Date d'effet : 21 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI CHAMERANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMERANDE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMERANDE est 311 932 297. Le SIRET de son siège social est 311 932 297 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73311932297.
Qui dirige SCI CHAMERANDE ?
SCI CHAMERANDE est dirigée par GERARD FEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMERANDE ?
Le siège social de SCI CHAMERANDE est situé Hameau de Chamerande, 01190 Saint-Benigne.
SCI CHAMERANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMERANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMERANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMERANDE.
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