SCI CHAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMI est une 6540 immatriculée le 24 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 098 693. Son siège social est situé 26 rue des Muriers, 31240 Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHEL FEUGA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAMI
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMI
- SIREN
- 352 098 693
- SIRET (siège)
- 352 098 693 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41352098693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 098 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 octobre 1989
- Siège social
- 26 RUE DES MURIERS, 31240, SAINT-JEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMI
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTRE DE TOUT BIEN IMMOBILIER ET TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL.
Finances de SCI CHAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMI
INSEEÉtablissements de SCI CHAMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 SAINT-JEANSiègeActif
352 098 693 00018 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHAMI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMI. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 août 2026 · N° 19/01738
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04356
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/01739
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01704
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00988
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 22/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03702
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 avril 2025 · N° 21/01647
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Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024J02183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01638
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 décembre 2024 · N° 20/10241
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/04533
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01030
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Décision du 22 mai 2024 · N° 23/10004
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Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00834
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23/10226
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/09094
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/07297
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/15460
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/08971
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02743
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 novembre 2020 · N° 17/22882
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/04903
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 25 février 2016 · N° 13/15972
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 19 mai 2015 · N° 14/13168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI CHAMI
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMI ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMI est 352 098 693. Le SIRET de son siège social est 352 098 693 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41352098693.
Qui dirige SCI CHAMI ?
SCI CHAMI est dirigée par MICHEL FEUGA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAMI ?
Le siège social de SCI CHAMI est situé 26 rue des Muriers, 31240 Saint-Jean.
SCI CHAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMI.
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