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SCI CHAMMAD

Active
Siren800 748 568654085200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 03 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMMAD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 748 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Belesbat, 85200 Fontenay-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC DORIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAMMAD

Dénomination
SCI CHAMMAD
SIREN
800 748 568
SIRET (siège)
800 748 568 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73800748568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 748 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2014
Siège social
11 RUE BELESBAT, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMMAD

Acquisition, construction, gestion et administration par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toute société ayant le même objet social

Finances de SCI CHAMMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMMAD

CB

CHRISTOPHE BEZIAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2014) · 12 ans

MD

MARC DORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CHAMMAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    800 748 568 00014 · ouvert le 25 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMMAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMMAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAMMAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMMAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-25

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI CHAMMAD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMMAD ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMMAD est 800 748 568. Le SIRET de son siège social est 800 748 568 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73800748568.

Qui dirige SCI CHAMMAD ?

SCI CHAMMAD est dirigée par MARC DORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMMAD ?

Le siège social de SCI CHAMMAD est situé 11 rue Belesbat, 85200 Fontenay-le-Comte.

SCI CHAMMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMMAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMMAD.

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