SCI CHAMMARELLES

Active

Siren478 045 370SCI33210 FARGUESCréée le 28 juillet 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 150 k€
Effectif: Non publié

SCI CHAMMARELLES est une SCI immatriculée le 28 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 045 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Rte de Mounic, 33210 Fargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME DEVAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAMMARELLES

INSEE

Dénomination: SCI CHAMMARELLES
SIREN: 478 045 370
SIRET (siège): 478 045 370 00010
N° TVA intracommunautaire: FR46478045370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 045 370
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 150 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 juillet 2004
Siège social: 55 RTE DE MOUNIC, 33210, FARGUES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CHAMMARELLES

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement

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Finances de SCI CHAMMARELLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMMARELLES

INSEE

JEROME DEVAUD

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CHAMMARELLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

33210 FARGUESSiègeActif
478 045 370 00010 · ouvert le 19 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMMARELLES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2004

Acte

Comptes annuels de SCI CHAMMARELLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMMARELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMMARELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMMARELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAMMARELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMMARELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMMARELLES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI CHAMMARELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMMARELLES ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMMARELLES est 478 045 370. Le SIRET de son siège social est 478 045 370 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46478045370.

Qui dirige SCI CHAMMARELLES ?

SCI CHAMMARELLES est dirigée par JEROME DEVAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAMMARELLES ?

Le siège social de SCI CHAMMARELLES est situé 55 Rte de Mounic, 33210 Fargues.