SCI CHAMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 995 574, SCI CHAMO est une SCI créée le 6 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Paret, 25220 Thise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME CHABERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAMO
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMO
- SIREN
- 502 995 574
- SIRET (siège)
- 502 995 574 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26502995574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 995 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2008
- Siège social
- 5 RUE DU PARET, 25220, THISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMO
Acquisition apport propriété échange administration mise en valeur exploitation par bail de tous immeubles et droits immobiliers détenus ou acquis
Finances de SCI CHAMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMO
INSEEÉtablissements de SCI CHAMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25220 THISESiègeActif
502 995 574 00014 · ouvert le 26 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMO
INPIComptes annuels de SCI CHAMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-06 · Début d'activité : 2008-02-26
- création
Date d'effet : 06 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI CHAMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMO ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMO est 502 995 574. Le SIRET de son siège social est 502 995 574 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26502995574.
Qui dirige SCI CHAMO ?
SCI CHAMO est dirigée par JEROME CHABERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMO ?
Le siège social de SCI CHAMO est situé 5 rue du Paret, 25220 Thise.
SCI CHAMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMO.
Entreprises similaires
Même activité à Thise