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SCI CHAMODAT

Active
Siren398 542 878Société civile89000 AuxerreCréée le 17 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMODAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 542 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 RUE 46 rue Bourneil, 89000 Auxerre. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH D'ANNA, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAMODAT

Dénomination
SCI CHAMODAT
SIREN
398 542 878
SIRET (siège)
398 542 878 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50398542878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 542 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
17 octobre 1994
Siège social
46 RUE 46 rue Bourneil , 89000, Auxerre
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CHAMODAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMODAT

JD

JOSEPH D'ANNA

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1994) · 32 ans

PC

PATRICK CHARLES

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CHAMODAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89000 AuxerreSiègeFermé

    398 542 878 00010 · ouvert le 12 septembre 1994 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI CHAMODAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMODAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMODAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMODAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMODAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAMODAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMODAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMODAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI CHAMODAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMODAT ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMODAT est 398 542 878. Le SIRET de son siège social est 398 542 878 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50398542878.

Qui dirige SCI CHAMODAT ?

SCI CHAMODAT est dirigée par JOSEPH D'ANNA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMODAT ?

Le siège social de SCI CHAMODAT est situé 46 RUE 46 rue Bourneil, 89000 Auxerre.

SCI CHAMODAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMODAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMODAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMODAT.

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