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SCI CHAMOIS

Fermée
Siren519 983 589SCI71330 Saint-Germain-du-BoisRadiée le 20 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2010, identifiée par le SIREN 519 983 589. Elle est domiciliée 7 IMP 7 Impasse des Jardins, 71330 Saint-Germain-du-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHANTAL MARTH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI CHAMOIS a été radiée le 20 juillet 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CHAMOIS

Dénomination
SCI CHAMOIS
SIREN
519 983 589
SIRET (siège)
519 983 589 00028
N° TVA intracommunautaire
FR77519983589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 983 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2010
Date de radiation
20 juillet 2023
Siège social
7 IMP 7 Impasse des Jardins, 71330, Saint-Germain-du-Bois
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI CHAMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMOIS

CM

CHANTAL MARTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

BC

BERNARD CHAMOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

CC

Chantal CHAMOIS

Gérant, Associé · de octobre 2022 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAMOIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71330 Saint-Germain-du-BoisSiègeFermé

    519 983 589 00028 · ouvert le 09 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISFermé

    519 983 589 00010 · ouvert le 09 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMOIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : CHAMOIS Bernard ; Gérant, Associé : CHAMOIS Chantal

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-03 · Début d'activité : 2010-01-09

  1. radiation

    Date d'effet : 20 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI CHAMOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMOIS ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMOIS est 519 983 589. Le SIRET de son siège social est 519 983 589 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77519983589.

Qui dirige SCI CHAMOIS ?

SCI CHAMOIS est dirigée par CHANTAL MARTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMOIS ?

Le siège social de SCI CHAMOIS est situé 7 IMP 7 Impasse des Jardins, 71330 Saint-Germain-du-Bois.

SCI CHAMOIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CHAMOIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2023.

SCI CHAMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMOIS.

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