SCI CHAMOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 M€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 104 969. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Plantret Station Courchevel 1850, 73120 Courchevel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK LEPEUDRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAMOIS
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMOIS
- SIREN
- 884 104 969
- SIRET (siège)
- 884 104 969 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75884104969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 104 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 711 694 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2020
- Siège social
- LD LE PLANTRET STATION COURCHEVEL 1850, 73120, COURCHEVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMOIS
La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers. L'acquisition par tous moyen de valeurs mobilières et autres droits sociaux de toute nature.
Finances de SCI CHAMOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMOIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2020
Associé indéfiniment responsable
HOLDING PATRICK LEPEUDRY en abrégé H.P.L.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2020) · 6 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAMOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73120 COURCHEVELSiègeActif
884 104 969 00016 · ouvert le 03 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMOIS
INPIComptes annuels de SCI CHAMOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMOIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 18/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025003584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 février 2024 · N° 23/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00267
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Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00043
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Décision du 17 juin 2022 · N° 20/03480
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Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01325
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Décision du 17 février 2021 · N° 19-16.470
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-13.846
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 14 novembre 2014 · N° 13/08638
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-13.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-15.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2002 · N° 99-14.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2000 · N° 99-10.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-45.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-17.105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-12.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 98-10.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-44.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-40.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1996 · N° 94-12.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-10.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-20.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 89-44.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-15.580
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-14.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEPEUDRY Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOLDING PATRICK LEPEUDRY en abrégé H.P.L. Associé indéfiniment responsable : LEPEUDRY Laëtitia ; Associé indéfiniment responsable : LEPEUDRY Alric ; Associé indéfiniment responsable : LEPEUDRY Laurence Henriette Janine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-10 · Début d'activité : 2020-06-03
- création
Date d'effet : 10 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI CHAMOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMOIS ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMOIS est 884 104 969. Le SIRET de son siège social est 884 104 969 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75884104969.
Qui dirige SCI CHAMOIS ?
SCI CHAMOIS est dirigée par PATRICK LEPEUDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMOIS ?
Le siège social de SCI CHAMOIS est situé Ld le Plantret Station Courchevel 1850, 73120 Courchevel.
SCI CHAMOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMOIS.
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