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SCI CHAMONT

Active
Siren949 887 343SCI26300 Bourg-de-PéageCréée le 06 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMONT est une SCI immatriculée le 6 avril 2023 sous le numéro SIREN 949 887 343. Son siège social est situé 10 RUE Saint-Martin, 26300 Bourg-de-Péage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Thierry CHAPART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAMONT

Dénomination
SCI CHAMONT
SIREN
949 887 343
SIRET (siège)
949 887 343 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18949887343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 887 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2023
Siège social
10 RUE Saint-Martin, 26300, Bourg-de-Péage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMONT

L'acquisition et la détention de biens immobiliers, la disposition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles ou droits immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle.

Finances de SCI CHAMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMONT

TC

Thierry CHAPART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2023) · 3 ans

PC

Pascale CHAPART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2023) · 3 ans

AC

Aurélien CHAUMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2023) · 3 ans

MC

Mathieu CHAUMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CHAMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 Bourg-de-PéageSiègeActif

    949 887 343 00018 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-07

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI CHAMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMONT ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMONT est 949 887 343. Le SIRET de son siège social est 949 887 343 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18949887343.

Qui dirige SCI CHAMONT ?

SCI CHAMONT est dirigée par Thierry CHAPART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMONT ?

Le siège social de SCI CHAMONT est situé 10 RUE Saint-Martin, 26300 Bourg-de-Péage.

SCI CHAMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMONT.

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