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SCI CHAMOTTE

Active
Siren502 910 359SCI60650 SAINT-PAULCréée le 28 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2008, identifiée par le SIREN 502 910 359. Son siège social est situé 7 rue des Auges, 60650 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO MAGNIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAMOTTE

Dénomination
SCI CHAMOTTE
SIREN
502 910 359
SIRET (siège)
502 910 359 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73502910359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 910 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2008
Siège social
7 RUE DES AUGES, 60650, SAINT-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMOTTE

Acquisition de tous immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir ultérieurement propriétaire. Activité de lotisseur.

Finances de SCI CHAMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMOTTE

BM

BRUNO MAGNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2008) · 18 ans

BM

BAPTISTE MAGNIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2008) · 18 ans

CM

CHARLINE MAGNIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2008) · 18 ans

CM

CORINNE MATHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHAMOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60650 SAINT-PAULSiègeActif

    502 910 359 00012 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2021

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAMOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Magnin, Bruno Guy Daniel ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Mathieu, nom d'usage : Magnin, Corinne Michèle Nicole

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-28 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2008

Questions fréquentes sur SCI CHAMOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMOTTE est 502 910 359. Le SIRET de son siège social est 502 910 359 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73502910359.

Qui dirige SCI CHAMOTTE ?

SCI CHAMOTTE est dirigée par BRUNO MAGNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMOTTE ?

Le siège social de SCI CHAMOTTE est situé 7 rue des Auges, 60650 Saint-Paul.

SCI CHAMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMOTTE.

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