SCI CHAMOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 274 675, SCI CHAMOU est une SCI créée le 25 octobre 2016. Elle est domiciliée rue Asmini Boina Quartier Domoeli, 97640 Sada. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE MOULET, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAMOU
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMOU
- SIREN
- 823 274 675
- SIRET (siège)
- 823 274 675 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46823274675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 274 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2016
- Siège social
- RUE ASMINI BOINA QUARTIER DOMOELI, 97640, SADA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMOU
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers à Mayotte.
Finances de SCI CHAMOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMOU
INSEEÉtablissements de SCI CHAMOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97640 SADASiègeActif
823 274 675 00011 · ouvert le 25 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMOU
INPIComptes annuels de SCI CHAMOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMOU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 21 août 2026 · N° 25/06459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 24/06981
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/04859
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03359
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/06749
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/05979
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/05739
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/04035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00336
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/03214
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/03199
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00691
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00428
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/04865
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/06047
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/06366
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/06160
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/05578
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/05240
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/03785
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03741
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/04315
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06402
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05285
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05117
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04778
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/06829
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05143
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02646
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02556
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Décision du 29 avril 2026 · N° 23/12698
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00661
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03729
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/06727
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/06302
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/03626
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/06401
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/05168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00444
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/05739
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04011
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00107
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/06377
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/04730
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2023F00764
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/04866
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/13970
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Décision du 21 mai 2024 · N° 23/05247
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/06205
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/07421
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00320
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/03852
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 août 2023 · N° 23/01211
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 février 2023 · N° 22/05646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/04912
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/06439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-25
- création
Date d'effet : 25 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI CHAMOU
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMOU ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMOU est 823 274 675. Le SIRET de son siège social est 823 274 675 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46823274675.
Qui dirige SCI CHAMOU ?
SCI CHAMOU est dirigée par PHILIPPE MOULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMOU ?
Le siège social de SCI CHAMOU est situé rue Asmini Boina Quartier Domoeli, 97640 Sada.
SCI CHAMOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMOU.
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