SCI CHAMOULEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 319 256, SCI CHAMOULEAU est une SCI créée le 27 octobre 2014. Son siège social est situé 29 RUE Léonard de Vinci, 31130 Quint-Fonsegrives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNADETTE MORENO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAMOULEAU
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMOULEAU
- SIREN
- 443 319 256
- SIRET (siège)
- 443 319 256 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR92443319256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 319 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2014
- Siège social
- 29 RUE Léonard de Vinci, 31130, Quint-Fonsegrives
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMOULEAU
Acquisition d'immeubles et droits immobiliers en vue de la location
Finances de SCI CHAMOULEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMOULEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2014) · 12 ans
Anciens dirigeants (1)
Bernadette né MORENO CHAMOULEAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2014 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAMOULEAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 Quint-FonsegrivesSiègeActif
443 319 256 00048 · ouvert le 17 septembre 2024 · NAF 6820B
- 31150 GRATENTOURFermé
443 319 256 00014 · ouvert le 05 septembre 2002 · NAF 6820B
- 34300 AGDEFermé
443 319 256 00022 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMOULEAU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHAMOULEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMOULEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMOULEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMOULEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHAMOULEAU. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-21.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMOULEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMOULEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI CHAMOULEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMOULEAU ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMOULEAU est 443 319 256. Le SIRET de son siège social est 443 319 256 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92443319256.
Qui dirige SCI CHAMOULEAU ?
SCI CHAMOULEAU est dirigée par BERNADETTE MORENO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMOULEAU ?
Le siège social de SCI CHAMOULEAU est situé 29 RUE Léonard de Vinci, 31130 Quint-Fonsegrives.
SCI CHAMOULEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMOULEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMOULEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMOULEAU.
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