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SCI CHAMOUSSET

Active
Siren317 373 207SCI31200 TOULOUSECréée le 07 novembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,3 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMOUSSET est une SCI immatriculée le 7 novembre 1979 sous le numéro SIREN 317 373 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Ferdinand Lassalle, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTHA CAPDEVILA MALLOL, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAMOUSSET

Dénomination
SCI CHAMOUSSET
SIREN
317 373 207
SIRET (siège)
317 373 207 00032
N° TVA intracommunautaire
FR31317373207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 373 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 1979
Siège social
3 RUE FERDINAND LASSALLE, 31200, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMOUSSET

PROPRIETE ADMINISTRATION LOCATION

Finances de SCI CHAMOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMOUSSET

MC

MARTHA CAPDEVILA MALLOL

Gérant

AD

ALEXIA DENJEAN NAVAILLES

Autre

CD

CEDRIC DENJEAN NAVAILLES

Autre

JD

JEAN DENJEAN NAVAILLES

Gérant

MP

MICHEL PAULHE

Gérant

SP

SONIA PAULHE

Autre

XP

XAVIER PAULHE

Autre

CP

CHANTAL PAULHE

Gérant

Établissements de SCI CHAMOUSSET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    317 373 207 00032 · ouvert le 07 décembre 1979 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    317 373 207 00016 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702C

  • 31200 TOULOUSEFermé

    317 373 207 00024 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMOUSSET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMOUSSET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMOUSSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ALBERT Solange nom d'usage : PAULHE n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DENJEAN NAVAILLES Jean Alfred nom d'usage : DENJEAN NAVAILLES. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : PAULHE Chantal nom d'usage : DENJEAN NAVAILLES.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1979

Questions fréquentes sur SCI CHAMOUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMOUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMOUSSET est 317 373 207. Le SIRET de son siège social est 317 373 207 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31317373207.

Qui dirige SCI CHAMOUSSET ?

SCI CHAMOUSSET est dirigée par MARTHA CAPDEVILA MALLOL, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMOUSSET ?

Le siège social de SCI CHAMOUSSET est situé 3 rue Ferdinand Lassalle, 31200 Toulouse.

SCI CHAMOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMOUSSET.

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