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SCI CHAMOUTON

Active
Siren332 724 657SCI69002 LYONCréée le 20 juin 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CHAMOUTON est une SCI immatriculée le 20 juin 1985 sous le numéro SIREN 332 724 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Plat Chez Madame Catherine Chamouton, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE CHAMOUTON, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAMOUTON

Dénomination
SCI CHAMOUTON
SIREN
332 724 657
SIRET (siège)
332 724 657 00041
N° TVA intracommunautaire
FR42332724657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 724 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 1985
Siège social
5 RUE DU PLAT CHEZ MADAME CATHERINE CHAMOUTON, 69002, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMOUTON

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement des biens et droits immobiliers dépendant de l'immeuble en copropriété à LYON 2ème 9 rue des Remparts d'Ainay.

Finances de SCI CHAMOUTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMOUTON

CC

CLEMENT CHATARD

Autre

Depuis la création (20 juin 1985) · 41 ans

CC

CATHERINE CHAMOUTON

Gérant

Depuis la création (20 juin 1985) · 41 ans

Établissements de SCI CHAMOUTON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    332 724 657 00041 · ouvert le 13 décembre 2018 · NAF 6820A

  • 69006 LYONFermé

    332 724 657 00017 · ouvert le 23 avril 1985 · NAF 702A

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé

    332 724 657 00025 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAMOUTON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMOUTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMOUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMOUTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMOUTON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMOUTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1985

Questions fréquentes sur SCI CHAMOUTON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMOUTON ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMOUTON est 332 724 657. Le SIRET de son siège social est 332 724 657 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42332724657.

Qui dirige SCI CHAMOUTON ?

SCI CHAMOUTON est dirigée par CATHERINE CHAMOUTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMOUTON ?

Le siège social de SCI CHAMOUTON est situé 5 rue du Plat Chez Madame Catherine Chamouton, 69002 Lyon.

SCI CHAMOUTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMOUTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMOUTON.

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