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SCI CHAMOUTON

Active
Siren477 708 556659991810 VERT-LE-GRANDCréée le 29 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
202 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMOUTON est une 6599 immatriculée le 29 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 708 556. Elle est domiciliée 25 rue de la Poste, 91810 Vert-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MIREILLE PANCHOUT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAMOUTON

Dénomination
SCI CHAMOUTON
SIREN
477 708 556
SIRET (siège)
477 708 556 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53477708556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 708 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
202 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2004
Siège social
25 RUE DE LA POSTE, 91810, VERT-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMOUTON

L'acquisition d'un local à usage de boutique sis à PARIS 11ème - 42 Rue de la Folie Méricourt constituant le lot n° 1 de l'ensemble immobilier situé même adresse et cadastré section n° 50.

Finances de SCI CHAMOUTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMOUTON

MP

MIREILLE PANCHOUT

Gérant

Depuis la création (29 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CHAMOUTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91810 VERT-LE-GRANDSiègeActif

    477 708 556 00014 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMOUTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMOUTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMOUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMOUTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMOUTON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMOUTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI CHAMOUTON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMOUTON ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMOUTON est 477 708 556. Le SIRET de son siège social est 477 708 556 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53477708556.

Qui dirige SCI CHAMOUTON ?

SCI CHAMOUTON est dirigée par MIREILLE PANCHOUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAMOUTON ?

Le siège social de SCI CHAMOUTON est situé 25 rue de la Poste, 91810 Vert-le-Grand.

SCI CHAMOUTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMOUTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMOUTON.

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