SCI CHAMOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMOUX est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 951 971. Son siège social est situé 5 rue de la Gare 74100 Annemasse, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MADELEINE SONNERAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAMOUX
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMOUX
- SIREN
- 413 951 971
- SIRET (siège)
- 413 951 971 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39413951971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 951 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 1997
- Siège social
- 5 RUE DE LA GARE 74100 ANNEMASSE, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMOUX
ACQUISITION CONSTRUCTION RESTAURATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN VUE DE LES GERER OU DE LES EXPLOITER EN LOCATION PAR BAIL
Finances de SCI CHAMOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMOUX
INSEEÉtablissements de SCI CHAMOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
413 951 971 00014 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMOUX
INPIComptes annuels de SCI CHAMOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMOUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/03875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/12545
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-14.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-20.641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-14.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI CHAMOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMOUX ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMOUX est 413 951 971. Le SIRET de son siège social est 413 951 971 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39413951971.
Qui dirige SCI CHAMOUX ?
SCI CHAMOUX est dirigée par MADELEINE SONNERAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAMOUX ?
Le siège social de SCI CHAMOUX est situé 5 rue de la Gare 74100 Annemasse, 74100 Annemasse.
SCI CHAMOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMOUX.
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