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SCI CHAMOYARDE

Active
Siren934 093 733SCI73390 Chamoux-sur-GelonCréée le 14 octobre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMOYARDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 093 733. Elle est domiciliée 10 RUE de l'ancienne gendarmerie, 73390 Chamoux-sur-Gelon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Nicolas GUSTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAMOYARDE

Dénomination
SCI CHAMOYARDE
SIREN
934 093 733
SIRET (siège)
934 093 733 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02934093733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 093 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2024
Siège social
10 RUE de l'ancienne gendarmerie, 73390, Chamoux-sur-Gelon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMOYARDE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la construction, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation, de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; La couverture d'engagements personnels directs ou indirects des associés en connexité avec l'objet social de la société elle-même et dans le cadre exclusif d'une communauté d'intérêts entre la société civile immobilière et le cautionné. Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI CHAMOYARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMOYARDE

NG

Nicolas GUSTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2024) · 2 ans

9

933662322

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CHAMOYARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73390 Chamoux-sur-GelonSiègeActif

    934 093 733 00012 · ouvert le 09 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMOYARDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CHAMOYARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMOYARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMOYARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMOYARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAMOYARDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMOYARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMOYARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-14 · Début d'activité : 2024-10-09

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI CHAMOYARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMOYARDE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMOYARDE est 934 093 733. Le SIRET de son siège social est 934 093 733 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02934093733.

Qui dirige SCI CHAMOYARDE ?

SCI CHAMOYARDE est dirigée par Nicolas GUSTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMOYARDE ?

Le siège social de SCI CHAMOYARDE est situé 10 RUE de l'ancienne gendarmerie, 73390 Chamoux-sur-Gelon.

SCI CHAMOYARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMOYARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMOYARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMOYARDE.