SCI CHAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 865 367. Elle est domiciliée 121 rue de Malcouture, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN KRAIMPS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAMP
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMP
- SIREN
- 441 865 367
- SIRET (siège)
- 441 865 367 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR30441865367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 865 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2002
- Siège social
- 121 RUE DE MALCOUTURE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMP
Acquisition de tous immeubles et tous terrains et notamment d un bien sis à Argenteuil 95100 6/8 rue de calais
Finances de SCI CHAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMP
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAMP
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
441 865 367 00037 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 6820B
- 95100 ARGENTEUILFermé
441 865 367 00011 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 702C
- 95100 ARGENTEUILFermé
441 865 367 00029 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMP
INPIComptes annuels de SCI CHAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/14329
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04003
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00453
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03074
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00420
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00334
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/15536
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/15589
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/15801
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/15805
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03110
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03147
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 mars 2026 · N° 2024006535
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00393
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00253
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.362
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025F01296
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F00867
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00003
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Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01501
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-21.200
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-18.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-23.551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.476
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-19.330
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 21-40.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-10.904
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-22.787
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-21.567
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-21.663
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.146
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-12.154
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-19.349
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-10.995
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.455
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-10.651
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-13.753
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-17.779
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-21.955
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-12.520
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-25.749
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 17-21.006
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-15.072
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-20.185
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-20.890
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-25.236
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-26.189
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-24.484
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-21.254
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-40.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-14.222
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-11.917
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.819
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-24.780
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-12.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.403
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 16-19.691
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-15.849
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-24.297
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-18.567
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-24.296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.948
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-11.949
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-21.718
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 18-25.686
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-10.114
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-17.724
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-15.207
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-21.390
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.908
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-21.060
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-18.786
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-16.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-19.481
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.025
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-18.971
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-13.016
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-26.761
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-16.300
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-18.689
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-18.135
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-13.214
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-12.894
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-12.751
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 20-40.055
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-21.955
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-19.196
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-16.415
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-11.882
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-26.390
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-14.568
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-14.934
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Décision du 10 juin 2020 · N° 18-24.287
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Décision du 20 mai 2020 · N° 19-10.559
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Décision du 20 mai 2020 · N° 19-12.278
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Décision du 25 mars 2020 · N° 18-22.451
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : KRAIMPS Jean Michel en fonction le 30 Janvier 2009.
- création
Date d'effet : 29 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI CHAMP
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMP ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMP est 441 865 367. Le SIRET de son siège social est 441 865 367 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30441865367.
Qui dirige SCI CHAMP ?
SCI CHAMP est dirigée par JEAN KRAIMPS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAMP ?
Le siège social de SCI CHAMP est situé 121 rue de Malcouture, 95100 Argenteuil.
SCI CHAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMP.
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