SCI CHAMP DE FOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMP DE FOIRE est une SCI immatriculée le 2 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 576 264. Son siège social est situé 31 SQ du Grand Islot, 35170 Bruz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE POYAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAMP DE FOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMP DE FOIRE
- SIREN
- 877 576 264
- SIRET (siège)
- 877 576 264 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR06877576264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 576 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2019
- Siège social
- 31 SQ du Grand Islot, 35170, Bruz
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CHAMP DE FOIRE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion, directe ou indirecte, pour son propre compte de tout portefeuille de valeurs mobilière.
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Finances de SCI CHAMP DE FOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMP DE FOIRE
INSEESMG
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI CHAMP DE FOIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35170 BruzSiègeActif
877 576 264 00023 · ouvert le 18 mars 2025 · NAF 6820B
- 56380 BeignonFermé
877 576 264 00015 · ouvert le 13 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMP DE FOIRE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHAMP DE FOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMP DE FOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMP DE FOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMP DE FOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMP DE FOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02575
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00453
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000001
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00424
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00496
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01898
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Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02102
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00705
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00172
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024005250
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024006397
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00493
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Décision du 09 avril 2002 · N° 98-22.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-19.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-20.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 99-21.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMP DE FOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMP DE FOIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculée le 2025-04-23 · Début d'activité : 2025-03-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-02 · Début d'activité : 2019-09-13
- création
Date d'effet : 02 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI CHAMP DE FOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMP DE FOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMP DE FOIRE est 877 576 264. Le SIRET de son siège social est 877 576 264 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06877576264.
Qui dirige SCI CHAMP DE FOIRE ?
SCI CHAMP DE FOIRE est dirigée par STEPHANE POYAC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMP DE FOIRE ?
Le siège social de SCI CHAMP DE FOIRE est situé 31 SQ du Grand Islot, 35170 Bruz.
SCI CHAMP DE FOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMP DE FOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMP DE FOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMP DE FOIRE.
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