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SCI CHAMP DE MARS

Active
Siren328 359 328SCI57200 SARREGUEMINESCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 359 328, SCI CHAMP DE MARS est une SCI créée le 30 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Steinbach, 57200 Sarreguemines. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par YVES ANGERMULLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAMP DE MARS

Dénomination
SCI CHAMP DE MARS
SIREN
328 359 328
SIRET (siège)
328 359 328 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25328359328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 359 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 039,6 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
14 RUE DE STEINBACH, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMP DE MARS

Propriété aménagement administration et exploitation par bail ou location d'un immeuble situé à Neunkirch maintenant ville de Sarreguemines.

Finances de SCI CHAMP DE MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMP DE MARS

CA

CHARLES ANGERMULLER

Associé indéfiniment responsable

JA

JEAN-JACQUES ANGERMULLER

Associé indéfiniment responsable

YA

YVES ANGERMULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

MA

MARC ANGERMULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

DA

DESIREE ANGERMULLER

Associé indéfiniment responsable

SA

SOPHIE ANGERMULLER

Associé indéfiniment responsable

AA

ANNE ANGERMULLER

Associé indéfiniment responsable

JA

JEAN ANGERMULLER

Associé indéfiniment responsable

CA

CLAUDE ANGERMULLER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHAMP DE MARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    328 359 328 00015 · ouvert le 29 octobre 1957 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAMP DE MARS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMP DE MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMP DE MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMP DE MARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMP DE MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMP DE MARS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMP DE MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMP DE MARS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    gérants, associés indéfiniment responsables : ANGERMULLER (Yves, Jacques, Alexandre, ANGERMULLER (Marc, Jacques)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    gérant : ANGERMULLER (Jean, Joseph)

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CHAMP DE MARS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMP DE MARS ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMP DE MARS est 328 359 328. Le SIRET de son siège social est 328 359 328 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25328359328.

Qui dirige SCI CHAMP DE MARS ?

SCI CHAMP DE MARS est dirigée par YVES ANGERMULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMP DE MARS ?

Le siège social de SCI CHAMP DE MARS est situé 14 rue de Steinbach, 57200 Sarreguemines.

SCI CHAMP DE MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMP DE MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMP DE MARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMP DE MARS.

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