SCI CHAMP FLEURI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 776 635, SCI CHAMP FLEURI est une SCI créée le 13 août 2001. Elle est domiciliée Rte de Miramas Mr Bellone, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT BELLONE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAMP FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMP FLEURI
- SIREN
- 438 776 635
- SIRET (siège)
- 438 776 635 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50438776635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 776 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2001
- Siège social
- RTE DE MIRAMAS MR BELLONE, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMP FLEURI
Propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI CHAMP FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMP FLEURI
INSEEÉtablissements de SCI CHAMP FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
438 776 635 00015 · ouvert le 06 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMP FLEURI
INPIComptes annuels de SCI CHAMP FLEURI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMP FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMP FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMP FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMP FLEURI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-19.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 00-13.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-19.398
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-40.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-14.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-20.415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 91-42.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1989 · N° 87-42.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMP FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMP FLEURI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2001
Questions fréquentes sur SCI CHAMP FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMP FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMP FLEURI est 438 776 635. Le SIRET de son siège social est 438 776 635 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50438776635.
Qui dirige SCI CHAMP FLEURI ?
SCI CHAMP FLEURI est dirigée par LAURENT BELLONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMP FLEURI ?
Le siège social de SCI CHAMP FLEURI est situé Rte de Miramas Mr Bellone, 13300 Salon-de-Provence.
SCI CHAMP FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMP FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMP FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMP FLEURI.
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