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SCI CHAMP FLEURY

Active
Siren390 653 376SCI97113 GOURBEYRECréée le 30 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI CHAMP FLEURY est une SCI immatriculée le 30 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 653 376. Le siège social de l'entreprise se trouve Section Champfleury, 97113 Gourbeyre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS DINGA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAMP FLEURY

Dénomination
SCI CHAMP FLEURY
SIREN
390 653 376
SIRET (siège)
390 653 376 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29390653376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 653 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mars 1993
Siège social
SECTION CHAMPFLEURY, 97113, GOURBEYRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMP FLEURY

EN GUADELOUPE, EN FRANCE ET A L'ETRANGER, L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS NON BATIS AFIN D'Y PROCEDER A DES LOTISSEMENTS. LOCATION, VENTE, GESTION, D'IMMEUBLES.

Finances de SCI CHAMP FLEURY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMP FLEURY

FD

FRANCOIS DINGA

Gérant

Depuis la création (30 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CHAMP FLEURY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97113 GOURBEYRESiègeActif

    390 653 376 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAMP FLEURY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMP FLEURY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMP FLEURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMP FLEURY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMP FLEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMP FLEURY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 21 février 2025 · N° 25/01546

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/04151

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMP FLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMP FLEURY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI CHAMP FLEURY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMP FLEURY ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMP FLEURY est 390 653 376. Le SIRET de son siège social est 390 653 376 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29390653376.

Qui dirige SCI CHAMP FLEURY ?

SCI CHAMP FLEURY est dirigée par FRANCOIS DINGA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAMP FLEURY ?

Le siège social de SCI CHAMP FLEURY est situé Section Champfleury, 97113 Gourbeyre.

SCI CHAMP FLEURY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMP FLEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMP FLEURY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMP FLEURY.

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