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SCI CHAMP LA COUR

Active
Siren403 376 577SCI05150 SorbiersCréée le 16 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMP LA COUR est une SCI immatriculée le 16 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 376 577. Elle est domiciliée ., 05150 Sorbiers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANGELE PERACCHIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAMP LA COUR

Dénomination
SCI CHAMP LA COUR
SIREN
403 376 577
SIRET (siège)
403 376 577 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35403376577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 376 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
29 117,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 janvier 1996
Siège social
., 05150, Sorbiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMP LA COUR

Acquisition, gestion, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles.

Finances de SCI CHAMP LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMP LA COUR

AP

ANGELE PERACCHIA

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1996) · 30 ans

MR

MICHEL ROBRESCO

Autre

Depuis la création (16 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CHAMP LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05150 SorbiersSiègeActif

    403 376 577 00017 · ouvert le 16 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAMP LA COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMP LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMP LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMP LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMP LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAMP LA COUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMP LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMP LA COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI CHAMP LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMP LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMP LA COUR est 403 376 577. Le SIRET de son siège social est 403 376 577 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35403376577.

Qui dirige SCI CHAMP LA COUR ?

SCI CHAMP LA COUR est dirigée par ANGELE PERACCHIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMP LA COUR ?

Le siège social de SCI CHAMP LA COUR est situé ., 05150 Sorbiers.

SCI CHAMP LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMP LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMP LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMP LA COUR.

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