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SCI CHAMP VERDEL

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Siren448 039 412Société civile74000 ANNECYCréée le 05 mars 2003

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 039 412, SCI CHAMP VERDEL est une société civile créée le 5 mars 2003. Elle est domiciliée 25 rue Royale, 74000 Annecy. SCI CHAMP VERDEL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCI CHAMP VERDEL

Dénomination
SCI CHAMP VERDEL
SIREN
448 039 412
SIRET (siège)
448 039 412 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15448039412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 039 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 mars 2003
Siège social
25 RUE ROYALE, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMP VERDEL

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCI CHAMP VERDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAMP VERDEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI CHAMP VERDEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    448 039 412 00011 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CHAMP VERDEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Conformité de SCI CHAMP VERDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMP VERDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAMP VERDEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMP VERDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAMP VERDEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Société à responsabilité limitée SARL PRIMALP n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée SARL PRIMALP devient liquidateur représenté(e) par BONNEL Gilles nom d'usage : BONNEL.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI CHAMP VERDEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMP VERDEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMP VERDEL est 448 039 412. Le SIRET de son siège social est 448 039 412 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15448039412.

Où se situe le siège social de SCI CHAMP VERDEL ?

Le siège social de SCI CHAMP VERDEL est situé 25 rue Royale, 74000 Annecy.

SCI CHAMP VERDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMP VERDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMP VERDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMP VERDEL.