SCI CHAMPAGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMPAGNAC est une SCI immatriculée le 18 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 823 745. Son siège social est situé 15 av Alsace Lorraine, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN CHAMPAGNAC, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAMPAGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMPAGNAC
- SIREN
- 450 823 745
- SIRET (siège)
- 450 823 745 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53450823745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 823 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 novembre 2003
- Siège social
- 15 AV ALSACE LORRAINE, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMPAGNAC
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CHAMPAGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMPAGNAC
INSEEÉtablissements de SCI CHAMPAGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
450 823 745 00010 · ouvert le 13 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHAMPAGNAC
INPIComptes annuels de SCI CHAMPAGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMPAGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMPAGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMPAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMPAGNAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-14.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-45.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-13.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-10.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1995 · N° 93-16.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-18.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-13.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 90-17.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 88-13.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1989 · N° 86-14.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-16.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMPAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMPAGNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CHAMPAGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPAGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMPAGNAC est 450 823 745. Le SIRET de son siège social est 450 823 745 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53450823745.
Qui dirige SCI CHAMPAGNAC ?
SCI CHAMPAGNAC est dirigée par JEAN CHAMPAGNAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMPAGNAC ?
Le siège social de SCI CHAMPAGNAC est situé 15 av Alsace Lorraine, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI CHAMPAGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMPAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMPAGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPAGNAC.
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