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SCI CHAMPAGNE

Active
Siren331 531 939SCI91600 SAVIGNY-SUR-ORGECréée le 24 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMPAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 531 939. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Champagne, 91600 Savigny-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean RÉMIGNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAMPAGNE

Dénomination
SCI CHAMPAGNE
SIREN
331 531 939
SIRET (siège)
331 531 939 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24331531939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 531 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 1985
Siège social
19 RUE DE CHAMPAGNE, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMPAGNE

ARTICLE 2 - OBJET : La présente société a pour objet: - l'acquisition, la prise à bail ou la location avec ou sans promesse de vente, de tous terrains et immeubles et notamment de terrains et immeubles sis à Savigny sur Orge, 19, rue de Champagne, comme de tous biens et droits susceptibles d'en constituer l'accessoire et l'annexe ; - la réalisation sur lesdits biens, de tous travaux et notamment de constructions, ainsi que de tous ouvrages, aménagements, équipements, installations ou services, - la gestion, l'administration, la transformation, la vente ou la location de tout ou partie du ou des bâtiments construits ; - la recherche de tous emprunts, ouvertures de crédit ou facilités de caisse, avec ou sans garantie d'hypothèque ou autres, susceptibles d'aider à la réalisation de l'objet Social ; - et généralement toutes opérations quelconques, même non expressément visées ci-dessus, se rapprochant du-dit objet ou susceptibles de s'y rattacher, directement ou indirectement, pourvu qu'elles ne modi fient pas le caractère civil de la présente Société.

Finances de SCI CHAMPAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMPAGNE

JR

Jean RÉMIGNARD

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

OT

Odile TOITOT

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

OT

Odile TOITOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

ON

Ouaddah NOURI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

S

SCI DELCOURT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAMPAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    331 531 939 00014 · ouvert le 21 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMPAGNE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CHAMPAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMPAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMPAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMPAGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMPAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant : RÉMIGNARD Jean, Francois, Pierre ; Gérant : TOITOT Odile ; Associé : NOURI Ouaddah ; Associé : TOITOT Odile ; Associé : SCI DELCOURT

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI CHAMPAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMPAGNE est 331 531 939. Le SIRET de son siège social est 331 531 939 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24331531939.

Qui dirige SCI CHAMPAGNE ?

SCI CHAMPAGNE est dirigée par Jean RÉMIGNARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMPAGNE ?

Le siège social de SCI CHAMPAGNE est situé 19 rue de Champagne, 91600 Savigny-sur-Orge.

SCI CHAMPAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMPAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPAGNE.

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