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SCI CHAMPAGNE

Active
Siren384 529 624SCI67220 LALAYECréée le 24 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 529 624, SCI CHAMPAGNE est une SCI créée le 24 février 1992. Elle est domiciliée LD HAUT PRE "Chalet les Oiseaux", 67220 Lalaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NICOLE GASSMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAMPAGNE

Dénomination
SCI CHAMPAGNE
SIREN
384 529 624
SIRET (siège)
384 529 624 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88384529624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 529 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 février 1992
Siège social
LD HAUT PRE "Chalet les Oiseaux", 67220, LALAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMPAGNE

L'acquisition d'un immeuble, sa propriété, sa gestion, sa jouissance et son financement.

Finances de SCI CHAMPAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMPAGNE

NG

NICOLE GASSMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHAMPAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67220 LALAYESiègeActif

    384 529 624 00015 · ouvert le 19 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAMPAGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMPAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMPAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMPAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMPAGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMPAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Gérant, Associé : REBERT Nicole né(e) GASSMANN

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1992

Questions fréquentes sur SCI CHAMPAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMPAGNE est 384 529 624. Le SIRET de son siège social est 384 529 624 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88384529624.

Qui dirige SCI CHAMPAGNE ?

SCI CHAMPAGNE est dirigée par NICOLE GASSMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHAMPAGNE ?

Le siège social de SCI CHAMPAGNE est situé LD HAUT PRE "Chalet les Oiseaux", 67220 Lalaye.

SCI CHAMPAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMPAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPAGNE.

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