SCI CHAMPAGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMPAGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 520 184. Son siège social est situé BONNEVEAU Tuffé, 72160 Tuffe-Val-de-la-Cheronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERALD CHRIST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAMPAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMPAGNE
- SIREN
- 443 520 184
- SIRET (siège)
- 443 520 184 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21443520184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 520 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2002
- Siège social
- BONNEVEAU Tuffé, 72160, TUFFE-VAL-DE-LA-CHERONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMPAGNE
Acquisition, construction, administration et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI CHAMPAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMPAGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2002) · 24 ans
JEECA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI CHAMPAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72160 TUFFE-VAL-DE-LA-CHERONNESiègeActif
443 520 184 00013 · ouvert le 11 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMPAGNE
INPIComptes annuels de SCI CHAMPAGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMPAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMPAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMPAGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 20/03203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/04326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025J02748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMPAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI CHAMPAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMPAGNE est 443 520 184. Le SIRET de son siège social est 443 520 184 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21443520184.
Qui dirige SCI CHAMPAGNE ?
SCI CHAMPAGNE est dirigée par GERALD CHRIST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMPAGNE ?
Le siège social de SCI CHAMPAGNE est situé BONNEVEAU Tuffé, 72160 Tuffe-Val-de-la-Cheronne.
SCI CHAMPAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMPAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPAGNE.
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