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SCI CHAMPAGNE

Active
Siren490 755 642SCI93000 BOBIGNYCréée le 28 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CHAMPAGNE est une SCI immatriculée le 28 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 755 642. Son siège social est situé 22 rue de Champagne, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL MERCHAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAMPAGNE

Dénomination
SCI CHAMPAGNE
SIREN
490 755 642
SIRET (siège)
490 755 642 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65490755642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 755 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2006
Siège social
22 RUE DE CHAMPAGNE, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMPAGNE

Location

Finances de SCI CHAMPAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMPAGNE

JB

JULIEN BOUZERAND

Autre

DM

DANIEL MERCHAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAMPAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    490 755 642 00017 · ouvert le 19 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMPAGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMPAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMPAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMPAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMPAGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMPAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : MERCHAT Daniel Associé : BOUZERAND Julien, Jérôme en fonction le 26 Novembre 2013

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI CHAMPAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMPAGNE est 490 755 642. Le SIRET de son siège social est 490 755 642 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65490755642.

Qui dirige SCI CHAMPAGNE ?

SCI CHAMPAGNE est dirigée par DANIEL MERCHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMPAGNE ?

Le siège social de SCI CHAMPAGNE est situé 22 rue de Champagne, 93000 Bobigny.

SCI CHAMPAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMPAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPAGNE.

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