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SCI CHAMPAGNE

Active
Siren822 455 689SCI01160 SAINT-MARTIN-DU-MONTCréée le 12 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 455 689, SCI CHAMPAGNE est une SCI créée le 12 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Che des Pierrelettes, 01160 Saint-Martin-du-Mont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE GIBOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAMPAGNE

Dénomination
SCI CHAMPAGNE
SIREN
822 455 689
SIRET (siège)
822 455 689 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01822455689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 455 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2016
Siège social
75 CHE DES PIERRELETTES, 01160, SAINT-MARTIN-DU-MONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMPAGNE

Acquisition, gestion, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts.

Finances de SCI CHAMPAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMPAGNE

JG

JEAN-PIERRE GIBOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans

CM

CLAIRE MARCIPONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CHAMPAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONTSiègeActif

    822 455 689 00015 · ouvert le 07 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMPAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMPAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMPAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMPAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMPAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMPAGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMPAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMPAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-12 · Début d'activité : 2016-07-07

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI CHAMPAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMPAGNE est 822 455 689. Le SIRET de son siège social est 822 455 689 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01822455689.

Qui dirige SCI CHAMPAGNE ?

SCI CHAMPAGNE est dirigée par JEAN-PIERRE GIBOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMPAGNE ?

Le siège social de SCI CHAMPAGNE est situé 75 Che des Pierrelettes, 01160 Saint-Martin-du-Mont.

SCI CHAMPAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMPAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMPAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPAGNE.

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