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SCI CHAMPEAU

Active
Siren498 115 906SCI40700 HORSARRIEUCréée le 23 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMPEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 115 906. Elle est domiciliée Ld au Bourg, 40700 Horsarrieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE CHAMPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAMPEAU

Dénomination
SCI CHAMPEAU
SIREN
498 115 906
SIRET (siège)
498 115 906 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68498115906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 115 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2007
Siège social
LD AU BOURG, 40700, HORSARRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMPEAU

L'acquisition des biens immobiliers sis au bourg à Horsarrieu la gestion et l'administration desdits biens ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire l'emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions Susrelatees et la constitution des garanties y relatives et toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI CHAMPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMPEAU

DC

DOMINIQUE CHAMPEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2007) · 19 ans

E

EURL CHAMPEAU

Autre

Depuis la création (23 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CHAMPEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40700 HORSARRIEUSiègeActif

    498 115 906 00014 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMPEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CHAMPEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMPEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 octobre 2012. Clôturée le 09 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif prise en la personne de son gérant : CHAMPEAU (Dominique)

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2014 · publié le 07 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement d'ouverture de liquidation ; date de cessation des paiements : 11/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant : CHAMPEAU (Dominique) ; date de cessation des paiements : 08/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSEAU (Sophie), 38, avenue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMPEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMPEAU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif prise en la personne de son gérant : CHAMPEAU (Dominique)

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation ; date de cessation des paiements : 11/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant : CHAMPEAU (Dominique) ; date de cessation des paiements : 08/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSEAU (Sophie), 38, avenue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI CHAMPEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMPEAU est 498 115 906. Le SIRET de son siège social est 498 115 906 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68498115906.

Qui dirige SCI CHAMPEAU ?

SCI CHAMPEAU est dirigée par DOMINIQUE CHAMPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMPEAU ?

Le siège social de SCI CHAMPEAU est situé Ld au Bourg, 40700 Horsarrieu.

SCI CHAMPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMPEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CHAMPEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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