SCI CHAMPEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 437 429, SCI CHAMPEL est une SCI créée le 28 février 2000. Elle est domiciliée 1 rue du Vivarais, 67730 Chatenois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID CHAMPEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAMPEL
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMPEL
- SIREN
- 429 437 429
- SIRET (siège)
- 429 437 429 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09429437429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 437 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2000
- Siège social
- 1 RUE DU VIVARAIS, 67730, CHATENOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMPEL
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles qui seront construits, apportés ou acquis par la société
Finances de SCI CHAMPEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMPEL
INSEEÉtablissements de SCI CHAMPEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67730 CHATENOISSiègeActif
429 437 429 00013 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMPEL
INPIComptes annuels de SCI CHAMPEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMPEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMPEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026002048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026000309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025003772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 00-11.325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 94-41.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 89-21.468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMPEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2000
Questions fréquentes sur SCI CHAMPEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPEL ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMPEL est 429 437 429. Le SIRET de son siège social est 429 437 429 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09429437429.
Qui dirige SCI CHAMPEL ?
SCI CHAMPEL est dirigée par DAVID CHAMPEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAMPEL ?
Le siège social de SCI CHAMPEL est situé 1 rue du Vivarais, 67730 Chatenois.
SCI CHAMPEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMPEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPEL.
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