SCI CHAMPENOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 44,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 608 209, SCI CHAMPENOISE est une SCI créée le 12 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl du Gouvernement, 55100 Verdun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CAROLE BARBIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAMPENOISE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMPENOISE
- SIREN
- 397 608 209
- SIRET (siège)
- 397 608 209 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22397608209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 608 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 44 210,2 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juillet 1994
- Siège social
- 2 PL DU GOUVERNEMENT, 55100, VERDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMPENOISE
Propriété, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI CHAMPENOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMPENOISE
INSEEÉtablissements de SCI CHAMPENOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55100 VERDUNSiègeActif
397 608 209 00011 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHAMPENOISE
INPIComptes annuels de SCI CHAMPENOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMPENOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMPENOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMPENOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMPENOISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-22.696
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/09639
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Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 mars 2026 · N° 22/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/03523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F05242
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025P00274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMPENOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMPENOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI CHAMPENOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPENOISE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMPENOISE est 397 608 209. Le SIRET de son siège social est 397 608 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22397608209.
Qui dirige SCI CHAMPENOISE ?
SCI CHAMPENOISE est dirigée par CAROLE BARBIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAMPENOISE ?
Le siège social de SCI CHAMPENOISE est situé 2 Pl du Gouvernement, 55100 Verdun.
SCI CHAMPENOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMPENOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMPENOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPENOISE.
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