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SCI CHAMPENOISE

Active
Siren445 246 705SCI51290 HAUTEVILLECréée le 02 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 246 705, SCI CHAMPENOISE est une SCI créée le 2 avril 2003. Elle est domiciliée 18 rue Basse, 51290 Hauteville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE FOUROT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAMPENOISE

Dénomination
SCI CHAMPENOISE
SIREN
445 246 705
SIRET (siège)
445 246 705 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75445246705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 246 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 684 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2003
Siège social
18 RUE BASSE, 51290, HAUTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMPENOISE

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI CHAMPENOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMPENOISE

RF

RENE FOUROT

Gérant

Depuis la création (02 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CHAMPENOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51290 HAUTEVILLESiègeActif

    445 246 705 00013 · ouvert le 07 août 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMPENOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2004

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMPENOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMPENOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMPENOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMPENOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMPENOISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMPENOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMPENOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI CHAMPENOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPENOISE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMPENOISE est 445 246 705. Le SIRET de son siège social est 445 246 705 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75445246705.

Qui dirige SCI CHAMPENOISE ?

SCI CHAMPENOISE est dirigée par RENE FOUROT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAMPENOISE ?

Le siège social de SCI CHAMPENOISE est situé 18 rue Basse, 51290 Hauteville.

SCI CHAMPENOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMPENOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMPENOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPENOISE.

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