SCI CHAMPERRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 927 583, SCI CHAMPERRET est une SCI créée le 16 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue des Cordelieres, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. L'ASSOCIATION OZAR HATORAH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAMPERRET
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMPERRET
- SIREN
- 348 927 583
- SIRET (siège)
- 348 927 583 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR83348927583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 927 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 1988
- Siège social
- 31 RUE DES CORDELIERES, 75013, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMPERRET
CONSTRUIRE, ACQUERIR TOUS IMMEUBLES EN VUE DE LES LOUER OU DE LES METTRE A LA DISPOSITION DE L'ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF OZAR HATORAH
Finances de SCI CHAMPERRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMPERRET
INSEEL'ASSOCIATION OZAR HATORAH
Gérant
Depuis la création (16 décembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI CHAMPERRET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
348 927 583 00024 · ouvert le 22 juin 1987 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
348 927 583 00016 · ouvert le 22 juin 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHAMPERRET
INPIComptes annuels de SCI CHAMPERRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMPERRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMPERRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMPERRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMPERRET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/58581
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/53404
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/10141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-17.269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2012 · N° 11/23183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-40.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-16.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-11.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMPERRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMPERRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI CHAMPERRET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPERRET ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMPERRET est 348 927 583. Le SIRET de son siège social est 348 927 583 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83348927583.
Qui dirige SCI CHAMPERRET ?
SCI CHAMPERRET est dirigée par L'ASSOCIATION OZAR HATORAH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAMPERRET ?
Le siège social de SCI CHAMPERRET est situé 31 rue des Cordelieres, 75013 Paris.
SCI CHAMPERRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMPERRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMPERRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPERRET.
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