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SCI CHAMPETIER

Active
Siren918 810 201SCI31850 MONTRABECréée le 01 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CHAMPETIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2022, identifiée par le SIREN 918 810 201. Son siège social est situé 32 rue du Lampy, 31850 Montrabe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNADETTE ARNAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAMPETIER

Dénomination
SCI CHAMPETIER
SIREN
918 810 201
SIRET (siège)
918 810 201 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45918810201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 810 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2022
Siège social
32 RUE DU LAMPY, 31850, MONTRABE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMPETIER

Acquisition au moyen d'achat ou d'apport, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Emprunts de tous les fonds necessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties necessaires. Aliénation au moyen de vente, échange ou apport, toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet susceptible d'en faciliter la réalisation

Finances de SCI CHAMPETIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMPETIER

LC

LUC CHAMPETIER

Autre

Depuis la création (01 septembre 2022) · 4 ans

JC

JEAN-FRANCOIS CHAMPETIER

Autre

NC

NICOLAS CHAMPETIER

Autre

BA

BERNADETTE ARNAL

Gérant

Établissements de SCI CHAMPETIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31850 MONTRABESiègeActif

    918 810 201 00015 · ouvert le 28 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMPETIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMPETIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMPETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMPETIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMPETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMPETIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMPETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMPETIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    ARNAL Bernadette nom d'usage : CHAMPETIER devient gérant. CHAMPETIER Luc Joseph Louis nom d'usage : CHAMPETIER n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-28

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI CHAMPETIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPETIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMPETIER est 918 810 201. Le SIRET de son siège social est 918 810 201 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45918810201.

Qui dirige SCI CHAMPETIER ?

SCI CHAMPETIER est dirigée par BERNADETTE ARNAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMPETIER ?

Le siège social de SCI CHAMPETIER est situé 32 rue du Lampy, 31850 Montrabe.

SCI CHAMPETIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMPETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMPETIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPETIER.

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