SCI CHAMPFLEURI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 306 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMPFLEURI est une SCI immatriculée le 10 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 028 164. Son siège social est situé 19 RUE de la Residence Champfleury carentan, 50500 Carentan-les-Marais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARLETTE LE MARINIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAMPFLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMPFLEURI
- SIREN
- 490 028 164
- SIRET (siège)
- 490 028 164 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34490028164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 028 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 306 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2006
- Siège social
- 19 RUE de la Residence Champfleury carentan, 50500, Carentan-les-Marais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMPFLEURI
propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autre de tous biens immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, annexe ou complément des immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI CHAMPFLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMPFLEURI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Anciens dirigeants (2)
Véronique Jeanne Madeleine JOLY
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2024 à juillet 2024
Gérant · de janvier 2024 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAMPFLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50500 Carentan-les-MaraisSiègeActif
490 028 164 00013 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMPFLEURI
INPIComptes annuels de SCI CHAMPFLEURI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMPFLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMPFLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMPFLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMPFLEURI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05064
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMPFLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMPFLEURI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2006-05-10 · Début d'activité : 2006-04-05
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLY Véronique Jeanne Madeleine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant : COUPPEY Arlette Lucie Simonne
- création
Date d'effet : 10 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI CHAMPFLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPFLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMPFLEURI est 490 028 164. Le SIRET de son siège social est 490 028 164 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34490028164.
Qui dirige SCI CHAMPFLEURI ?
SCI CHAMPFLEURI est dirigée par ARLETTE LE MARINIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMPFLEURI ?
Le siège social de SCI CHAMPFLEURI est situé 19 RUE de la Residence Champfleury carentan, 50500 Carentan-les-Marais.
SCI CHAMPFLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMPFLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMPFLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPFLEURI.
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