SCI CHAMPFLEURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 393 523, SCI CHAMPFLEURY est une SCI créée le 19 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit 12 Padouenq Nord, 33190 Loupiac-de-la-Reole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK DEBY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAMPFLEURY
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMPFLEURY
- SIREN
- 478 393 523
- SIRET (siège)
- 478 393 523 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR09478393523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 393 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mai 2006
- Siège social
- LIEUDIT 12 PADOUENQ NORD, 33190, LOUPIAC-DE-LA-REOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMPFLEURY
L'acquisition, l'exploitation, la gestion, l'administration par bail, location ou autrement, la mise à la disposition des associés de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la souscription ou l'acquisition de parts ou actions de sociétés immobilières d'attribution, l'exploitation, la gestion, l'administration par bail, location ou autrement, la mise à la disposition des associés des immeubles dont la jouissance est attachée à la propriété desdites parts ou actions, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation au moyen de vente, échange ou apport en société des immeubles ou des titres devenus inutiles pour la société
Finances de SCI CHAMPFLEURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMPFLEURY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2006) · 20 ans
Établissements de SCI CHAMPFLEURY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33190 LOUPIAC-DE-LA-REOLESiègeActif
478 393 523 00020 · ouvert le 12 juillet 1977 · NAF 6820A
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé
478 393 523 00012 · ouvert le 30 août 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CHAMPFLEURY
INPIComptes annuels de SCI CHAMPFLEURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMPFLEURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMPFLEURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMPFLEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMPFLEURY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 25 février 2026 · N° 20/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-11.121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 93-16.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-11.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMPFLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMPFLEURY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI CHAMPFLEURY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPFLEURY ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMPFLEURY est 478 393 523. Le SIRET de son siège social est 478 393 523 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09478393523.
Qui dirige SCI CHAMPFLEURY ?
SCI CHAMPFLEURY est dirigée par PATRICK DEBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMPFLEURY ?
Le siège social de SCI CHAMPFLEURY est situé Lieudit 12 Padouenq Nord, 33190 Loupiac-de-la-Reole.
SCI CHAMPFLEURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMPFLEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMPFLEURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPFLEURY.
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