SCI CHAMPFLEURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMPFLEURY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 222 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Royale, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL REGULIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAMPFLEURY
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMPFLEURY
- SIREN
- 495 222 069
- SIRET (siège)
- 495 222 069 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57495222069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 222 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2007
- Siège social
- 28 RUE ROYALE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMPFLEURY
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET EVENTUELLEMENT LEUR ALIENATION.
Finances de SCI CHAMPFLEURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMPFLEURY
INSEEÉtablissements de SCI CHAMPFLEURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
495 222 069 00017 · ouvert le 14 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMPFLEURY
INPIComptes annuels de SCI CHAMPFLEURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMPFLEURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMPFLEURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMPFLEURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMPFLEURY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 25 février 2026 · N° 20/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-11.121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 93-16.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-11.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMPFLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMPFLEURY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI CHAMPFLEURY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPFLEURY ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMPFLEURY est 495 222 069. Le SIRET de son siège social est 495 222 069 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57495222069.
Qui dirige SCI CHAMPFLEURY ?
SCI CHAMPFLEURY est dirigée par MICHEL REGULIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMPFLEURY ?
Le siège social de SCI CHAMPFLEURY est situé 28 rue Royale, 74000 Annecy.
SCI CHAMPFLEURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMPFLEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMPFLEURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPFLEURY.
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