SCI CHAMPION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 121 908, SCI CHAMPION est une SCI créée le 3 août 2004. Elle est domiciliée 9 Pas des Dryades, 44470 Carquefou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE CHAMPION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAMPION
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMPION
- SIREN
- 478 121 908
- SIRET (siège)
- 478 121 908 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61478121908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 121 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2004
- Siège social
- 9 PAS DES DRYADES, 44470, CARQUEFOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMPION
propriété, gestion, administration d'immeubles
Finances de SCI CHAMPION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMPION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2004) · 22 ans
Établissements de SCI CHAMPION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44470 CARQUEFOUSiègeActif
478 121 908 00014 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMPION
INPIComptes annuels de SCI CHAMPION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMPION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMPION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMPION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMPION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00519
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Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01375
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 09 juillet 2026 · N° 16/00093
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01755
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Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06388
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09525
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L01129
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00933
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00931
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Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00027
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Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025F00508
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00872
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00013
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 février 2026 · N° 25/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 février 2026 · N° 25/05833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01751
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Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 04 février 2026 · N° 2024R00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00393
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00812
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/08410
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00268
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Tribunal de commerce, rEFERE 3ème mercredi
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025R00081
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01188
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01182
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01180
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01177
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01175
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01174
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01172
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01171
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01169
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01168
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01167
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01166
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01163
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01160
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01157
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01156
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01151
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01150
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01147
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024F00287
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L02520
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Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025R00199
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01386
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01385
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01366
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01365
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01334
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01333
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01325
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01321
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024F00248
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00138
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00059
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L02148
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Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024F00352
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025L01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00744
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00743
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00519
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L01793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025L01699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025L01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025L01696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025L01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2024F00171
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01579
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Tribunal de commerce, rEFERE 4ème mercredi
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024R00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00301
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024032217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00840
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00135
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 19 mai 2025 · N° 2023F00315
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025P00294
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 22 avril 2025 · N° 2023F00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025P00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025P00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025P00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025P00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025P00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00771
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04670
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 10 mars 2025 · N° 2023019415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 12 février 2025 · N° 2025P00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 12 février 2025 · N° 2025P00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 12 février 2025 · N° 2025L00206
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05739
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/06050
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/06201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/03649
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/07567
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/03859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01198
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/16636
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03910
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/05098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 22/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01043
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00650
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Décision du 02 avril 2024 · N° 23/57446
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Décision du 29 mars 2024 · N° 21/00560
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/03282
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Décision du 29 février 2024 · N° 22/00620
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Décision du 23 février 2024 · N° 23/00026
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Décision du 23 février 2024 · N° 23/00076
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Décision du 23 février 2024 · N° 23/00876
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Décision du 23 février 2024 · N° 23/00882
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Décision du 23 février 2024 · N° 23/00763
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Décision du 23 février 2024 · N° 23/00221
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Décision du 23 février 2024 · N° 23/00608
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Décision du 23 février 2024 · N° 21/00720
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Décision du 23 février 2024 · N° 23/00762
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Décision du 23 février 2024 · N° 22/01032
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/01212
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/00862
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-41.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMPION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMPION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2004
Questions fréquentes sur SCI CHAMPION
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPION ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMPION est 478 121 908. Le SIRET de son siège social est 478 121 908 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61478121908.
Qui dirige SCI CHAMPION ?
SCI CHAMPION est dirigée par FABRICE CHAMPION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CHAMPION ?
Le siège social de SCI CHAMPION est situé 9 Pas des Dryades, 44470 Carquefou.
SCI CHAMPION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMPION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMPION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPION.
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