SCI CHAMPIONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMPIONNET est une SCI immatriculée le 8 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 046 800. Elle est domiciliée 12 ALL des Fleurs, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE JEANJEAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAMPIONNET
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMPIONNET
- SIREN
- 419 046 800
- SIRET (siège)
- 419 046 800 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR42419046800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 046 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 65 248,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 1998
- Siège social
- 12 ALL des Fleurs, 11000, Carcassonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMPIONNET
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI CHAMPIONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMPIONNET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant statutaire · de octobre 2012 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAMPIONNET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11000 CarcassonneSiègeActif
419 046 800 00027 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 6820B
- 34820 TEYRANFermé
419 046 800 00019 · ouvert le 08 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMPIONNET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHAMPIONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMPIONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMPIONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMPIONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMPIONNET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 août 2026 · N° 25/06244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/10609
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/12374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/09415
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-16.465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/52760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F02347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/15124
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/12201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015389
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/14081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMPIONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMPIONNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculée le 2025-03-13 · Début d'activité : 2025-02-28
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant statutaire : JEANJEAN Anne-Marie, Thérèse, Leone né(e) CALMET Gérant statutaire : JEANJEAN Philippe
- création
Date d'effet : 08 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI CHAMPIONNET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPIONNET ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMPIONNET est 419 046 800. Le SIRET de son siège social est 419 046 800 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42419046800.
Qui dirige SCI CHAMPIONNET ?
SCI CHAMPIONNET est dirigée par PHILIPPE JEANJEAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAMPIONNET ?
Le siège social de SCI CHAMPIONNET est situé 12 ALL des Fleurs, 11000 Carcassonne.
SCI CHAMPIONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMPIONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMPIONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPIONNET.
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