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SCI CHAMPLAIN PREFECTURE

Active
Siren322 009 937SCI76690 LA RUE-SAINT-PIERRECréée le 23 juin 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMPLAIN PREFECTURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1981, identifiée par le SIREN 322 009 937. Son siège social est situé 1602 Rte de Cailly, 76690 La rue-Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE HOUSSAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAMPLAIN PREFECTURE

Dénomination
SCI CHAMPLAIN PREFECTURE
SIREN
322 009 937
SIRET (siège)
322 009 937 00028
N° TVA intracommunautaire
FR33322009937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 009 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 1981
Siège social
1602 RTE DE CAILLY, 76690, LA RUE-SAINT-PIERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMPLAIN PREFECTURE

L'acquisition, la propriété, l'administration par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront acquis ou qui lui seraient apportés au cours de la vie sociale.

Finances de SCI CHAMPLAIN PREFECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMPLAIN PREFECTURE

PH

PASCALE HOUSSAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JH

JEAN-PHILIPPE HOUSSAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAMPLAIN PREFECTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76690 LA RUE-SAINT-PIERRESiègeActif

    322 009 937 00028 · ouvert le 18 mai 1981 · NAF 6820B

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFermé

    322 009 937 00010 · ouvert le 18 mai 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMPLAIN PREFECTURE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMPLAIN PREFECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMPLAIN PREFECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMPLAIN PREFECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMPLAIN PREFECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAMPLAIN PREFECTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMPLAIN PREFECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMPLAIN PREFECTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOUSSAYE Jean-Philippe, Hubert Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOUSSAYE Pascale, Corinne, Laurence

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1981

Questions fréquentes sur SCI CHAMPLAIN PREFECTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPLAIN PREFECTURE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMPLAIN PREFECTURE est 322 009 937. Le SIRET de son siège social est 322 009 937 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33322009937.

Qui dirige SCI CHAMPLAIN PREFECTURE ?

SCI CHAMPLAIN PREFECTURE est dirigée par PASCALE HOUSSAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMPLAIN PREFECTURE ?

Le siège social de SCI CHAMPLAIN PREFECTURE est situé 1602 Rte de Cailly, 76690 La rue-Saint-Pierre.

SCI CHAMPLAIN PREFECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMPLAIN PREFECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMPLAIN PREFECTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPLAIN PREFECTURE.

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