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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMPMESLE est une SCI immatriculée le 11 janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 706 166. Elle est domiciliée 105 rue de la Vicairerie, 37700 Saint-Pierre-des-Corps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE AGUILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAMPMESLE

Dénomination
SCI CHAMPMESLE
SIREN
317 706 166
SIRET (siège)
317 706 166 00020
N° TVA intracommunautaire
FR02317706166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 706 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 1980
Siège social
105 RUE DE LA VICAIRERIE, 37700, SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMPMESLE

acquisition d'une parcelle de terrain à usage industriel sis commune de st pierre de corps au lieudit la motte et la vicairerie.

Finances de SCI CHAMPMESLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMPMESLE

JA

JEAN-CLAUDE AGUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

BB

BERNARD BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2008

E

ETABLISSEMENTS CLAUDE VERNA - E C V -

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAMPMESLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSSiègeActif

    317 706 166 00020 · ouvert le 28 novembre 1979 · NAF 6820B

  • 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSActif

    317 706 166 00012 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMPMESLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMPMESLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMPMESLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMPMESLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMPMESLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHAMPMESLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMPMESLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMPMESLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : BRUNET Bernard. Co-gérant associé indéfiniment responsable : AGUILLON Jean-Claude Raymond Robert. Associé indéfiniment responsable : ETABLISSEMENTS CLAUDE VERNA - E C V -, représenté par M AGUILLON Jean-Claude Raymond Robert.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1980

Questions fréquentes sur SCI CHAMPMESLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPMESLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMPMESLE est 317 706 166. Le SIRET de son siège social est 317 706 166 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02317706166.

Qui dirige SCI CHAMPMESLE ?

SCI CHAMPMESLE est dirigée par JEAN-CLAUDE AGUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMPMESLE ?

Le siège social de SCI CHAMPMESLE est situé 105 rue de la Vicairerie, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.

SCI CHAMPMESLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMPMESLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMPMESLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPMESLE.