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SCI CHAMPS DE MARS

Active
Siren431 482 140SCI57370 PHALSBOURGCréée le 31 octobre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI CHAMPS DE MARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 431 482 140. Son siège social est situé rue Uhrich Mr Arnold Marcel, 57370 Phalsbourg. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-CLAUDE ARNOLD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAMPS DE MARS

Dénomination
SCI CHAMPS DE MARS
SIREN
431 482 140
SIRET (siège)
431 482 140 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56431482140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 482 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 030,82 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
RUE UHRICH MR ARNOLD MARCEL, 57370, PHALSBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMPS DE MARS

Achat prise à bail location de tous immeubles y compris les immeubles sociaux mise en valeur desdits immeubles aliénation totale ou partielle de ces immeubles et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHAMPS DE MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMPS DE MARS

RA

REGINE ARNOLD

Autre

JA

JEAN-CLAUDE ARNOLD

Gérant et associé indéfiniment responsable

SB

SUZANNE BAUGARTEN

Autre

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAMPS DE MARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57370 PHALSBOURGSiègeActif

    431 482 140 00016 · ouvert le 28 novembre 1959 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAMPS DE MARS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI CHAMPS DE MARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMPS DE MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMPS DE MARS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMPS DE MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAMPS DE MARS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant associé : ARNOLD (Jean-Claude, Marcel) ; associés : ARNOLD (Suzanne), née BAUGARTEN ; HABERT (Régine), née ARNOLD

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CHAMPS DE MARS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPS DE MARS ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMPS DE MARS est 431 482 140. Le SIRET de son siège social est 431 482 140 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56431482140.

Qui dirige SCI CHAMPS DE MARS ?

SCI CHAMPS DE MARS est dirigée par JEAN-CLAUDE ARNOLD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMPS DE MARS ?

Le siège social de SCI CHAMPS DE MARS est situé rue Uhrich Mr Arnold Marcel, 57370 Phalsbourg.

SCI CHAMPS DE MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMPS DE MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMPS DE MARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPS DE MARS.

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