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SCI CHAMPVERT

Active
Siren422 935 502SCI49140 LOIRE-AUTHIONCréée le 18 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 935 502, SCI CHAMPVERT est une SCI créée le 18 mai 1999. Elle est domiciliée 24 RUE SAUMUROISE Corné, 49140 Loire-Authion. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-NOEL MIMAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAMPVERT

Dénomination
SCI CHAMPVERT
SIREN
422 935 502
SIRET (siège)
422 935 502 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55422935502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 935 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 1999
Siège social
24 RUE SAUMUROISE Corné, 49140, LOIRE-AUTHION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMPVERT

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI CHAMPVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMPVERT

JM

JEAN-NOEL MIMAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 1999) · 27 ans

GP

GERVAISE PLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CHAMPVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 LOIRE-AUTHIONSiègeActif

    422 935 502 00019 · ouvert le 19 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMPVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMPVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMPVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMPVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMPVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMPVERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMPVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMPVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI CHAMPVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMPVERT ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMPVERT est 422 935 502. Le SIRET de son siège social est 422 935 502 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55422935502.

Qui dirige SCI CHAMPVERT ?

SCI CHAMPVERT est dirigée par JEAN-NOEL MIMAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMPVERT ?

Le siège social de SCI CHAMPVERT est situé 24 RUE SAUMUROISE Corné, 49140 Loire-Authion.

SCI CHAMPVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMPVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMPVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMPVERT.

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